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Dans les communes importantes, le conseil municipal répartit les tâches entre les divers conseillers.

Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d'étudier un domaine particulier.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Après étude d'un projet un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance officielle du conseil municipal.

La Commission Générale comprend l'ensemble des élus du Conseil Municipal. Elle se réunit avant chaque Conseil Municipal et étudie chaque délibération inscrite à son ordre du jour. Elle prépare les travaux du Conseil Municipal.


La Commission d'appels d'offres


Elle est la seule commission habilitée à prendre des décisions, 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

Lui est soumis l'ensemble des marchés de la commune, dans tous les domaines, dès lors que le montant nécessite une procédure " d'appel d'offres " (mise en concurrence par voie d'annonces légales d'une prestation des services, d'un achat de matériel, de travaux..). La commission d'appel d'offres comprend des conseillers élus au sein du Conseil Municipal.

• Président : Pierre Teriitehau

• Vice-président : Olivier Gibbe

• Membres titulaires:
◦ Marie-Claude Bouchard
◦ Bernard Grancher
◦ Olivier Gibbe

◦ Membres suppléants :
▪ Didier Duboisset
▪ Marie-Christine Brun
▪ Alain Gard


La Commission des Finances


Elle a pour compétences :

• Préparation et élaboration des documents financiers de la Commune (Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs)
• Examen des demandes de subventions des associations
• Gestion de la dette et des emprunts …
• Président : Pierre Teriitehau

• Vice-président : Sandrine Duchène

• Membres :
◦ L’ensemble du CM

La commission des Impôts directs (CCID)

La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation, la taxe foncière des entreprise, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises … figurent parmi les impôts directs locaux constituant des recettes pour les collectivités locales (communes, départements et régions).

Le mode de détermination des bases d’imposition est particulier pour chacune et il fait intervenir la valeur locative cadastrale du local. Aussi afin de mettre à jour ces bases, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés bâties de chaque commune (constructions nouvelles, démolitions, additions de constructions, changements d’affectation…)

Une liste recense tous les locaux de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte par le centre des impôts foncier. Le rôle de la commission communale des impôts directs, outre de compléter le cas échéant l’information de l’administration, est de donner un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées et de prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées.

• Président : Pierre Teriitehau

• Membres : 20 représentatifs de la population


 La Commission Urbanisme, Travaux, Voirie


Elle a pour compétences :

• Pour l’Urbanisme :
◦ Pré-instruction de toutes les demandes déposées et liées à l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme;
◦  renseignement, d’urbanisme;
◦  Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et droit de préemption.

• Pour les Travaux :
◦  Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures;
◦  bâtiments communaux, l'entretien de ces bâtiments doit répondre aux normes liées à l'accueil du public.

• Pour la Voirie et la sécurité:
◦ Programmation des travaux d’entretien des routes communales, et leurs dépendances (trottoirs, talus, fossés,…), l'éclairage public, la signalétique, les réseaux, et les aménagements sécuritaires;
◦  Pré-instruction des demandes déposées et liées à la voirie communale (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT);
◦  modification de la circulation suite à une demande de raccordement, …);
◦  Réflexion et la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, …);
◦  Numérotation et dénomination des voies.

• Vice-président : Olivier Gibbs

• Membres :
◦ Marie-Claude Bouchard
◦ Didier Duboisset
◦ Alain Gard
◦ Gérard Glachet
◦ Bernard Grancher
◦ Marielle Malochet
◦ Patricia Thélin


La Commission Administration et Ressources Humaines


Ses compétences portent sur :

•  l’organisation et le fonctionnement des services publics communaux – la réflexion sur la création de nouvelles Commissions - la gestion du personnel communal – la gestion des assurances - …
• La commission est chargée du suivi de la carrière des agents. Elle participe aux recrutements, étudie les demandes diverses du personnel, l’aménagement des horaires et l’organisation des services.
• REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
• révision des listes électorales

• Vice-président : Marie Christine Brun

• Membres :
◦ Sandrine Duchêne
◦ Gérard Glachet
◦ Olivier Gibbe
◦ Bernard Grancher


La Commission pour l’Environnement et le cadre de vie


La commission est en charge de tout ce qui touche au cadre de vie gère les questions environnementales de la commune.

Elle a un rôle d’étude et de proposition pour :

• l’aménagement des espaces verts communaux;
• le fleurissement de la commune;
• l’entretien des espaces boisés et des chemins communaux;
• le concours des maisons fleuries;
• La gestion des questions relatives à la Sioule, aux coteaux de Sainte foy.
Elle a également pour objectif de veiller à la préservation de l'environnement et du paysage par des actions de conseil, de sensibilisation, de formation et  l’information.
Elle a un rôle de service, en organisant des journées « nettoyage des espaces naturels » ou de réouverture de chemins avec les habitants et/ou les associations locales.

• Vice-président : Marie christine Brun

• Membres :
◦ Marielle Malochet
◦ Christiane Chadeyron
◦ Alain Gard
◦ Patricia Thélin
◦ Gérard Glachet


La Commission chargee de la Communication


Elle est chargée de mettre en œuvre :

• La rédaction et la  publication du Bulletin Municipal permettant de relayer les informations et autres évènements importants du village;
• La relation avec la presse;
• La réalisation & la mise à jour du site Internet;
• L’information des citoyens : réunion annuelle d’informations sur l’évolution du projet politique du conseil municipal;
• L’organisation des réceptions : exemple accueil des nouveaux arrivants (préparation de livrets individuels contenant des informations…);
• Les cérémonies officielles : invitation, buffets…

 Vice-président : Patricia Thélin

 Membres :
▪ Michel Benoit
▪ Marie-christine Brun
▪ Christiane Chadeyron
▪ Gérard Glachet


La Commission pour les Affaires Scolaires, la Jeunesse et les Seniors


• Pour les affaires scolaires
La commission a en charge la gestion et le fonctionnement des écoles (excepté le domaine pédagogique) en attribuant des fournitures scolaires, les transports, les activités culturelles et sportives. Elle a également en charge la gestion des bâtiments des écoles (entretien, travaux) en lien avec la commission des travaux, le fonctionnement des activités périscolaires (garderies, restauration) et la gestion des personnels communaux (ATSEM, personnels de cuisine, surveillance et ménage) en lien avec la commission administrative.
Elle a en charge la mise en place des nouveaux rythmes scolaire et son suivi.

• Pour la jeunesse et les séniors
Elle a pour objectif de créer une dynamique participative dans Ebreuil, aussi bien entre les jeunes comme avec les aînés;
Elle a pour mission d'identifier les besoins des jeunes, et des personnes âgées ;
Elle mène des réflexions sur les thèmes qui les préoccupent;
Elle œuvre pour la mise en place d’un conseil des jeunes;
Réflexion et mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance.

Vice-présidente: Patricia Thélin

  • Membres:
  • Christiane Chadeyron
  • Sandrine Duchène
  • Alain Gard
  • Gérard Glachet

La Commission de l'Intercommunalité

La Commission de l'Intercommunalité a un rôle de réflexion et de propositions sur des projets favorisant le développement (économique, social, culturel,...) du territoire intercommunal et la relation avec la communauté de communes.

• Vice-président : Patricia Thélin

• Membres :
◦ Gérard Glachet
◦ Marie-christine Brun
◦ Sandrine Duchêne


La Commission de la Securite


La commission sécurité a pour mission de travailler à l'amélioration de la qualité de vie et de la sécurité dans le village. Sa mission concerne les personnes mais aussi les biens, elle peut être saisie par un habitant. Elle peut être appelée à se prononcer sur des points d’aménagement du territoire communal
La commission est en charge de la prévention des risques de toute nature, de l’information et de l’alerte des populations ainsi que de la protection des personnes, des biens et de l’environnement par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et les personnes publiques ou privées.
La commission participe aux visites de sécurité des établissements recevant du public, à la réalisation des PPI (Plan Particulier d’Intervention), du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et la gestion des crises dans le cas d’épidémies, de catastrophes naturelles ou industrielles.

• Vice-président : Michel Benoit

• Membres :
◦ Olivier Gibbs
◦ Alain Gard
◦ Gérard Glachet


La Commission des Affaires Culturelles, des Loisirs et de la Vie associative et sportive


Elle est chargée :

• d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ;
• d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle;
• de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ;
• d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel;
• De prendre en compte les demandes des différentes associations et du suivi des installations, (subventions, planning, besoins divers, calendrier des fêtes...);
• Elle a en charge d'organiser des rencontres inter-associatives (ex : préparation d'un Forum d'Associations);
• La Bibliothèque Municipale est également du ressort de cette Commission.

Vice-président : Michel Benoit

 Membres :
 Christiane Chadeyron
 Patricia Thélin
 Marielle Malochet
 Hélène Pinel


La Commission du Developpement Economique, Touristique, du Commerce et de l Artisanat

Elle a pour mission :

• L’information et promotion des sites touristiques de la Commune ;
• La participation à la dynamique de mise en valeur de la Commune en contribuant notamment à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local (acteurs locaux et organismes extérieurs);
• Le développement économique;
• Elle a en charge le développement économique de la Commune en lien avec le tissu commercial et artisanal et en concertation avec la Communauté de Communes pour tout ce qui relève du développement des zones d'activités économiques;
• Elle a en charge l’aide à l’installation des commerçants et artisans;
• Elle a en charge l’aide aux développements des commerces et de l’artisanat.

Vice-président : Bernard Grancher

• Membres :
◦ Marielle Malochet
◦ Michel Benoit
◦ Marie Christine Brun
◦ Patricia Thélin
◦ Stéphane Coppin
◦ Didier Duboisset

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